Politique de confidentialité

L’objectif de cette « politique de protection des données personnelles » est d’informer les porteurs de projets, donateurs et utilisateurs du Site Internet, sur les traitements que la fondation Solidarités Crédit Centre-est opère sur les données personnelles qu’elle collecte de manière directe, notamment sur son Site Internet, ou de manière indirecte via des tiers.

DONNÉES COLLECTÉES

Les porteurs de projets, donateurs et utilisateurs du Site Internet, sont susceptibles de communiquer, à la fondation Solidarités Crédit Centre-est, des données à caractère personnel les concernant via les :

  • Formulaires de demandes de subventions
  • Reçus de dons afin de bénéficier des réductions d’impôts
  • Formulaires de contact
  • Cookies

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITÉS

La fondation Solidarités Crédit Centre-est, située 1 rue Pierre de Truchis de Lays 69410 Champagne-au-Mont-d’Or, éditeur du site, agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD pour les traitements ayant les finalités suivantes :

  • analyser les demandes de soutien adressées par les porteurs de projets à la fondation Solidarités Crédit Centre-est ainsi que les demandes d’information générale adressées par les utilisateurs du Site Internet ;
  • gérer les demandes de subventions accordées aux porteurs de projets ;
  • mesurer l’audience du Site Internet de la Fondation.

Les traitements des données personnelles liées aux analyses des demandes de subventions des porteurs de projets et aux réponses qui y sont apportées sont fondés sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, afin que ce dernier puisse exercer les missions fixées par ses statuts.

Dans l’hypothèse de l’acceptation d’un dossier, les traitements des données personnelles seront fondés sur la réalisation des engagements contractuels pris dans le cadre du mécénat et de la convention de mécénat signée par les deux parties.

Les formulaires présents sur le Site Internet de la Fondation indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses. Le défaut de communication des données à caractère obligatoire aura pour conséquence l’impossibilité pour la fondation Solidarités Crédit Centre-est de traiter votre demande.

Ces informations pourront être communiquées à d’autres collaborateurs du Crédit Agricole Centre-est, afin d’obtenir d’éventuelles informations complémentaires permettant la parfaite étude des demandes de subventions. Les sous-traitants de la fondation Solidarités Crédit Centre-est auront aussi accès à ces données pour les seuls besoins de la sous-traitance.

Par ailleurs, des cookies et autres traceurs peuvent être utilisés sur ce site pour des finalités de préférences, de statistiques (mesure d’audience) et de marketing, en complément des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données (sous réserve de l’application de durées légales de conservation ou de prescription plus longues) :

  • pour les demandes de renseignements : au maximum 1 an après soumission de votre demande de renseignements si elle ne débouche pas sur l’adoption d’un projet ; la durée de la convention + 3 ans si elle débouche sur l’adoption d’un projet ;
  • pour les demandes de subvention dans le cas où le projet n’est pas éligible à une subvention par la fondation : au maximum 3 ans après soumission de votre demande de subvention ;
  • pour les demandes de subvention dans le cas où le projet est éligible à une subvention par la fondation : au maximum 3 ans après la fin de la convention ;
  • 24 mois à compter du dépôt des cookies de mesure d’audience dans l’équipement de l’utilisateur et 13 mois pour la conservation des données liées à ces cookies (statistiques…)
  • 12 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs, etc…)

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données que la fondation Solidarités Crédit Centre-est collecte sont susceptibles d’être transmises aux entités suivantes :

  • Sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance.

MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant collectées et traitées par la fondation Solidarités Crédit Centre-est dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

  • d’un droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données
  • du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès
  • d’un droit d’opposition au traitement de vos données
  • d’un droit à la limitation du traitement de vos données
  • d’un droit à la portabilité
  • du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à la fondation Solidarités Crédit Centre-est par email (fondation.solidarites@ca-centrest.fr) ou par lettre simple à l’adresse suivante : 1 rue Pierre de Truchis de Lays – 69410 Champagne-au-Mont-d’Or