La Fondation Solidarités Crédit Agricole Centre-est s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://fondation.ca-centrest.fr/.
La Fondation Solidarités Crédit Agricole Centre-est inscrit cette exigence dans une démarche durable, cohérente avec ses valeurs de solidarité, responsabilité, engagement et proximité. Ce schéma couvre la période 2026-2029 et se décline en plans d’action annuels révisés au moins une fois par an.
État de conformité
Fondation Solidarités Crédit Agricole Centre-est est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Politique d’accessibilité
- Référentiel applicable : RGAA 4.1.
- État actuel : partiellement conforme — taux publié ≈ 85 % (taux strict mesuré 88,1 %, soit 59 critères conformes sur 67 applicables).
- Non-conformités résiduelles : 8 critères — dont 7 relevant du thème Multimédia (transcription, sous-titrage et audiodescription des vidéos), dont la mise en conformité relève de la Fondation elle-même (production des contenus alternatifs), et 1 légende de regroupement de champs (11.5).
- Cible à terme : conformité totale (100 % des critères applicables) et taux opposable signé par un auditeur agréé.
- Principe directeur : l’accessibilité est intégrée en amont (« accessibilité by design ») dans chaque évolution du site, et non traitée a posteriori.
Contenus non accessibles
Non-conformités résiduelles
Malgré la mise en conformité réalisée, certains contenus peuvent encore présenter des limitations :
- Ajouter les légendes manquantes aux 3 fieldset (dépôt, contact). Critère 11.5
- Convertir le bouton « Plus de projets » en <button> natif. Critère 7.1
- Compléter l’adresse postale dans la déclaration et publier la page /accessibilite.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation n’est revendiquée à ce jour.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Documents bureautiques tiers (rapports d’activité PDF) publiés avant le 23 septembre 2018.
- Contenus de tiers qui ne sont ni financés, ni développés par la Fondation et qui ne sont pas sous son contrôle.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 28 juin 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS3
- JavaScript
- WordPress
- Elementor
- Contact Form 7
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
- Firefox et NVDA
- Firefox et JAWS
- Safari et VoiceOver (macOS / iOS)
- Chrome et TalkBack (Android)
Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité
- axe DevTools (Deque)
- WAVE (WebAIM)
- Lighthouse (Chrome)
- Colour Contrast Analyser (TPGi)
- Validateur HTML W3C
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- La fondation
- Engagements / Notre engagement
- Contact
- Votre Projet
- Mentions légales
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message via le formulaire de contact
- Contacter la Fondation Solidarités Crédit Agricole Centre-est par courrier postal
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Schéma pluriannuel d’accessibilité et plan d’action
Un schéma pluriannuel d’accessibilité couvrant la période 2026-2029 ainsi qu’un plan d’action annuel sont disponibles ici
